Le principe «res iudicata» – un principe appartenant à l’ordre public international

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA aux traces du Tribunal fédéral suisse:
le principe res iudicata fait partie de l’ordre public international:

Consultez en ligne le commentaire:

RDAA, Novembre 2020 – « Le principe «res iudicata» – un principe appartenant à l’ordre public international », Thorsten VOGL & Chancya Samantha LEVIL-LAIN,
http://www.institut-idef.org, également paru au site du Cercle K2: https://www.cercle-k2.fr/etudes.

Thorsten Vogl
Rechtsassessor
Mitglied des Vorstands
sgo@eclipso.ch